Résultat(s) pour le mot-clef Droit civil


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L'application du Code civil à la Guadeloupe dans le contexte de la réaction napoléonienne, Bulletin de la Société d'histoire de la Guadeloupe, n° 146-147, 2007, p. 19-45
Auteur(s) : NIORT, Jean-François
Mots-clefs : Droit civil, France, Guadeloupe, 19e siècle
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La curatelle coloniale, Bulletin de la Société d'histoire de la Guadeloupe, n° 146-147, 2007, p. 137-142
Auteur(s) : CAPPOEN, André
Mots-clefs : Tutelle et curatelle, Droit civil, France, Guadeloupe, 19e siècle
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"L'application du droit civil ""économique"" à la Guadeloupe: le cas du bail à colonat", Bulletin de la Société d'histoire de la Guadeloupe, n° 146-147, 2007, p. 143-148
Auteur(s) : JABOT, Hubert
Mots-clefs : Métayage, Droit civil, France, Guadeloupe
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Le code civil haïtien et son histoire, Bulletin de la Société d'histoire de la Guadeloupe, n° 146-147, 2007, p. 167-185
Auteur(s) : COLLOT, Gélin I.
Mots-clefs : Droit civil, Histoire, Code civil, Haïti (île)
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Histoire du Code civil français dans la République dominicaine, Bulletin de la Société d'histoire de la Guadeloupe, n° 146-147, 2007, p. 187-191
Auteur(s) : FREUND, Sigmund
Mots-clefs : Droit civil, France, Code civil, Saint-Domingue (République dominicaine)
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Le code civil de Sainte-Lucie face à la common law: plaidoyer pour le maintien d'un système juridique mixte, Bulletin de la Société d'histoire de la Guadeloupe, n° 146-147, 2007, p. 193-201
Auteur(s) : VARGAS, Barbara
Mots-clefs : Common law, Droit civil, France, Sainte-Lucie
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Entre Ancien Régime et Révolution. La Guyane française au moment de l'introduction du Code Civil, Bulletin de la Société d'histoire de la Guadeloupe, n° 148, 2007, p. 43-63
Auteur(s) : RONSSERAY, Céline
Mots-clefs : Droit civil, France, Guyane, 18e-19e siècle
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